1. Collecte des données personnelles
Le site Tissus en Ligne collecte vos données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes.
La société JEMTEX, responsable des traitements de données personnelles opérés sur ses sites, recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client ou lors de vos achats. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d'information.
La société VERNET a été designée afin de vérifier la conformité du site Tissus en Ligne avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées nous permettent d'effectuer les opérations relatives à :
- La gestion des clients ;
- La prospection ;
- L'élaboration de statistiques commerciales ;
- La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
- La gestion des impayés et du contentieux ;
- La gestion d'opérations promotionnelles ;
- La gestion des avis.
La base légale de ces traitements de données est l'exécution des contrats auxquels vous êtes partie ou à l'exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.
Ces données peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles de la part du site Tissus en Ligne, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l'option sur la page Mon Compte / Informations. Vous conservez toujours la maitrise sur vos préférences de communication.
2. Sécurité des données
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l'internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). La société JEMTEX s'engage à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de la société JEMTEX, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d'opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions. Vos données sont hébergées en Europe. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles vous concernant.
Nous ne diffusons pas vos données personnelles sur notre site.
Pour les paiements, toutes les données saisies par le client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL/TLS.
Notre solution de paiement web sécurisée, Stripe, respecte les critères de sécurité les plus stricts et est certifiée PCI niveau 1 - le niveau de sécurité le plus élevé.
Aucune donnée de paiement concernant le client n'est stockée sur le site, évitant toute possibilité de fraude par piratage. Le site ne connaît jamais le numéro de carte bancaire saisie et ce dernier n'est donc pas stocké sur son serveur.
3. Partage des données
Afin d'accomplir les finalités précitées, vos données personnelles sont partagées uniquement avec :
- Les entités de la société JEMTEX ;
- Nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions ;
- Les autorités financières, judiciaires ou agences d'État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes.
En aucun cas la société JEMTEX ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.
4. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée et prédéfinie.
Si vous êtes client, vos données seront conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale. Si vous êtes prospect, nous supprimons vos données au maximum au bout de 3 ans à compter du dernier contact.
Dans la gestion de certains litiges, notre service client peut vous demander des justificatifs ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées pendant une durée de 15 mois à compter de la date de réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation.
5. Vos droits
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
- par mail à l'adresse dédiée dpo@tissus-en-ligne.com ; ou
- par courrier à AGENCE VERNET – 28 rue du Sentier 75002 Paris
Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci.
Dernière modification : 5 juin 2018