1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour pouvoir accéder au site, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tissus en ligne, qui s'efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Tissus en ligne est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et les politique des cookies peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

2. Accès au site

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur régulièrement mis-à-jour.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

4. Limitations de responsabilité

L'éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'éditeur du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Tissus en ligne.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'éditeur du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles

Voir Politique de confidentialité

6. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'éditeur. Cependant, ce dernier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le site Tissus en ligne est soumise à l'accord préalable de l'éditeur du site. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Tissus en ligne ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société.

7. Cookies

Voir Politique de cookies

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Tissus en ligne est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation)

10. Lexique

Cookie : Fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Publicité display : Terme utilisé pour distinguer la publicité "traditionnelle Internet" faisant appel à des créations graphiques de la publicité sous forme de liens sponsorisés utilisant essentiellement des annonces texte.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé



Dernière modification : 5 juin 2018

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